disposition entre vifs

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• disposition — [ dispozisjɔ̃ ] n. f. • XIIe; lat. dispositio → disposer 1 ♦ Action de disposer, de mettre dans un certain ordre; résultat de cette action. Une disposition régulière d objets. ⇒ ordre, rangement. La disposition des massifs, des ornements. ⇒… …   Encyclopédie Universelle

• DISPOSITION — s. f. Arrangement, situation. La disposition des parties du corps, des organes. La disposition des lieux était telle. La disposition des différentes parties d un jardin, d un tableau, d un édifice, ou simplement, La disposition d un jardin, d un… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• disposition — (di spô zi sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f. 1°   Distribution selon un certain ordre. La disposition des parties du corps vivant. La disposition des lieux était favorable à la cavalerie. La disposition d un appartement. •   Je crois vous… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• DISPOSITION — n. f. Action de disposer ou Résultat de cette action. La disposition des parties du corps, des organes. La disposition des lieux. La disposition des meubles dans un appartement. Employé absolument, il signifie, en termes de Rhétorique,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Disposition à titre gratuit —    Droit civil: transfert d un bien au profit d un tiers avec une intention libérale, soit par donation entre vifs, soit par testament …   Lexique de Termes Juridiques

• Mariage entre personnes du même sexe — Mariage homosexuel Le mariage homosexuel ou mariage gay désigne le mariage de personnes de même sexe[1]. Dans une perspective historique, il désigne l’extension aux couples de personnes de même sexe homosexuels, du droit au mariage tel qu’il… …   Wikipédia en Français

• Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples — Pour les articles homonymes, voir MRAP. Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples Contexte général Champs …   Wikipédia en Français

• substitution — [ sypstitysjɔ̃ ] n. f. • 1297; sustitution h. XIIIe; lat. substitutio 1 ♦ Dr. Action de substituer (2o); disposition par laquelle on désigne une personne qui recueillera le don ou le legs au cas où le donataire, le légataire ne le recueillerait… …   Encyclopédie Universelle

• condition — [ kɔ̃disjɔ̃ ] n. f. • v. 1160 « convention, pacte »; bas lat. conditio, class. condicio I ♦ (État, manière d être.) A ♦ (Personnes) 1 ♦ (XIIIe) Vieilli Rang social, place dans la société. ⇒ classe, état. L inégalité des conditions sociales. Les… …   Encyclopédie Universelle

• Réserve héréditaire — En droit des successions français, la réserve héréditaire est une portion de la succession qui est réservée par la loi à certains héritiers protégés, les héritiers réservataires. Le droit français ne permet donc pas d exhéréder certains héritiers …   Wikipédia en Français

• DONATION — DONATI Libéralité entre vifs, à caractère irrévocable et portant sur des biens actuels, la donation est une translation de biens qu’un donateur opère sans contrepartie; comme d’autres droits (italien, espagnol, suisse, etc.), le Code civil… …   Encyclopédie Universelle